Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000048419123
Texte parentLEGITEXT000048418974
Référencearticle 61 du décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « au 10° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 mentionnée ci-dessus et les » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 642-1 et L. 642-2 du code général de la fonction publique et aux » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « au 7° bis de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 214-2 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 : art. 14
Aller plus loin
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