Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I est complété par les mots : «, auprès d'un ou de plusieurs organismes » ;
3. 2° Au III :
4. a) Au 2°, après les mots : « Des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat », sont insérés les mots : «, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, » ;
5. b) Au 5°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
6. c) Sont ajoutés un 6° et un 7° ainsi rédigés :
7. « 6° Des groupements d'intérêt public ;
8. « 7° D'une institution ou d'un organe de l'Union européenne. » ;
9. 3° Au IV :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « Il peut être dérogé à cette règle : » sont supprimés ;
11. b) Les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
12. « Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient dans les cas mentionnés au III à l'exception de son 2°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 : art. 16