Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du décret du 26 août 2015 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015 : art. 17
Décret n°2023-1042 du 16 novembre 2023 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1042 du 16 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425095
Texte parentLEGITEXT000048425075
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.