Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1050 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425260
Texte parentLEGITEXT000048425248
Référencearticle 2 du décret n°2023-1050 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième alinéa de l'article D. 321-30 du code de l'énergie est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 8° Les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, à condition que les arrêtés ministériels prévus à l'article L. 512-5 de ce même code, ou les arrêtés préfectoraux concernant l'installation, prévoient la mise en place de dispositifs de secours électriques ; ».