1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-1045 du 16 novembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1045 du 16 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425339
Texte parentLEGITEXT000048425329
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