Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° Au I bis de l'article R. 121-27, les mots : « sixième à neuvième alinéas de l'article L. 314-14 » sont remplacés par les mots : « quatrième à septième alinéas de l'article L. 311-21 » ;
3. 2° Le IV de l'article R. 121-30 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, la référence : « L. 314-14 » est remplacée par la référence : « L. 311-20 » et la référence : « L. 314-14-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-14 » ;
5. b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 314-14-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-14 » ;
6. 3° Au i du I de l'article R. 121-31, la référence : « L. 314-14-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-14 » et la référence : « L. 314-14 » est remplacée par la référence : « L. 311-20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :