Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425622
Texte parentLEGITEXT000048425610
Référencearticle 10 du décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 29 novembre 1993 : art. 8
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