Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : « 1° Etape 0 : fin des opérations préalables au démantèlement ; « 2° Etape 1 : travaux de démantèlement des principaux équipements électromécaniques du bâtiment 853-854, hormis les utilités nécessaires à l'étape d'assainissement des structures :
3. -aménagement de l'installation pour le démantèlement ; -démantèlement des équipements électromécaniques, y compris la piscine de requalification ; -modification du réseau de ventilation en vue des opérations d'assainissement ;
4. « 3° Etape 2 : assainissement des structures, démantèlement des équipements restants et assainissement des sols (dont, si nécessaire, les surfaces découvertes au Sud du bâtiment 854 utilisées pour entreposage d'équipements), permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6. « L'exploitant procède en outre aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaire au maintien de l'installation dans un état sûr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 29 novembre 1993 : art. 4