Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425618
Texte parentLEGITEXT000048425610
Référencearticle 8 du décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-A l'issue des opérations mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est compatible avec une utilisation à des fins industrielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 29 novembre 1993 : art. 6
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