La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1, R. 822-12, R. 822-12-1 et R. 822-12-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;
Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional,
Arrête :
Article 21 LEGIARTI000048425758
A abrogé :
- Arrêté du 13 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22
Divisions : Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS ; Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE ; Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ; Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT ; Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS ; Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE ; Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ; Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS ; Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ; Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES
Fait le 13 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA4
Code de justice administrative (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
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