Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22
Divisions : Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS ; Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE ; Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ; Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT ; Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS ; Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE ; Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ; Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS ; Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ; Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES