Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000048425738
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →

1. Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception listant les pièces fournies au plus tard le 17 janvier 2024 à midi.

2. Les listes de candidatures sont déposées par la voie d'un formulaire de dépôt et sont accompagnées d'un formulaire de déclaration de candidature individuel, signé par chaque candidat et d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou certificat de scolarité dans l'enseignement supérieur attestant de son statut d'étudiant. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

3. Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également :

4. 1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ;

5. 2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale, si la liste n'est pas déjà représentée.

6. Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien et le logo que souhaite voir figurer la liste de candidature.

7. Les professions de foi pour chaque liste de candidats sont déposées sous forme numérique, en format PDF, et papier au format A4 recto-verso et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048425738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.