Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000048425740
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →
1. Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
2. Il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
3. Dans le cas contraire, il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
4. Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires au plus tard le 18 janvier 2024.
Aller plus loin
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