Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000048425742
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →

1. Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 22 janvier 2024, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.

2. Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.

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