1. Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.
Arrêté du 13 novembre 2023 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000048425748
Texte parentLEGITEXT000048425703
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