Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
IdentifiantLEGIARTI000048425752
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →
1. Aucune procédure de vote ne peut être lancée après 17 heures le jeudi 8 février 2024.
2. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 17 h 15.
3. A 17 h 15, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.
Aller plus loin
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