1. En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000048425720
Texte parentLEGITEXT000048425703
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