Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
IdentifiantLEGIARTI000048425756
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →
1. A l'issue des opérations électorales, une contribution aux frais de propagande est attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, par décision du recteur de région académique, aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.
2. Pour chacune des listes de candidats, le financement de cette mesure est assuré par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires à hauteur de 0,02 € par électeur inscrit sur la liste électorale, sous réserve des pièces justifiant des dépenses à cette hauteur.
3. Lorsque les modalités de calcul définies au précédent alinéa déterminent un financement potentiel inférieur à 1 000 € par liste de candidats, le montant du plafond est porté à 1 000 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.