Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000048425732
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →
1. Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 du décret du 15 avril 2021 susvisé et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
2. Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.
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