Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000048425728
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →
1. Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.
2. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 30 novembre 2023.
3. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
4. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met à disposition sous format papier ou électronique la liste électorale dans ses locaux.
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