Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 novembre 2023
RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000048425736
Texte parentLEGITEXT000048425703
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →

1. Les étudiants peuvent vérifier leurs inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 30 novembre 2023 au 17 janvier 2024 à midi.

2. Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.

3. Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 30 novembre 2023 au 8 janvier 2024 à 12 heures.

4. L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

5. Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 17 janvier 2024 et mises à disposition dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048425736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.