Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048426050

Texte parentLEGITEXT000048426021

Référencearticle 1 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. Le décret du 14 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.