Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426070
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 12 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « leur droit individuel à la formation ou » sont remplacés par les mots : « les droits acquis au titre de leur compte personnel de formation, le cas échéant en combinaison avec leur compte épargne temps, ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 20
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