Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426074
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 14 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée maximale est portée à soixante-douze heures de temps de service au profit d'un fonctionnaire appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 40-2 du décret du 3 avril 2015 susvisé. » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 22
Aller plus loin
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