Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426076
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 16 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative mixte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 24
Aller plus loin
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