Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426036
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 20 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre III
« L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
3. « Art. 34.-Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 34 Divisions : Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
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