Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426040
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 22 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les actions de formation prévues aux articles 30, 34 et 38 peuvent bénéficier aux agents contractuels qui se trouvent en congé parental, dans les conditions fixées par l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 39
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