Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426084
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 23 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour la mise en œuvre de ce congé de formation, les dispositions du chapitre VII du titre Ier qui régissent le congé de formation professionnelle des fonctionnaires sont applicables aux agents concernés, à l'exception de celles du quatrième alinéa de l'article 24, du II de l'article 24-1 et de l'article 27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 40
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.