Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426044
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 25 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048426044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.