Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1053 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426058
Texte parentLEGITEXT000048426021
Référencearticle 7 du décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « droit individuel à la formation régi par les dispositions du chapitre III du présent titre » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation dans les conditions fixées par l'article 40-1 du décret du 3 avril 2015 susvisé et par le titre II bis du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.