Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
IdentifiantLEGIARTI000048438386
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 1 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé et aux articles 2, 3, 5, 7, 8, 16 et 20 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 16, art. 20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048438386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.