Article 1 LEGIARTI000048438386
A modifié :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 16, art. 20
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2023
NatureDécret
Signé le20 novembre 2023
Publié le21 novembre 2023
Articles21 articles en vigueur
NORMICB2320525D
IdentifiantLEGITEXT000048438375
Publics concernés : Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et Ecole nationale supérieure de création industrielle. Objet : modification des statuts de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement et le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle. Références : le décret ainsi que les textes modifiés par celui-ci peuvent être consultés sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 759-1 ;
Vu le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-997 du 11 juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rendant applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social et économique de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en date du 22 mars 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Article 2 LEGIARTI000048438388
A modifié :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000048438390
A modifié :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000048438392
A modifié :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000048438394
A modifié :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 9
Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
Article 6 LEGIARTI000048438396
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000048438398
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000048438404
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 4
Article 9 LEGIARTI000048438406
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 5
Article 10 LEGIARTI000048438400
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 6
Article 11 LEGIARTI000048438402
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 7
Article 12 LEGIARTI000048438408
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 9
Article 13 LEGIARTI000048438410
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 10
Article 14 LEGIARTI000048438412
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000048438414
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 15
Article 16 LEGIARTI000048438416
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 16
Article 17 LEGIARTI000048438418
A abrogé :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 21
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 18 LEGIARTI000048438420
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. D211-13-1, Art. D759-8
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 28 octobre 1963
6. Art. Annexe
7. - Arrêté du 4 novembre 2009
8. Art. 26
9. - Arrêté du 9 avril 2010
10. Art. 1
11. - Arrêté du 19 avril 2010
12. Art. 1
13. - Arrêté du 28 mars 2013
14. Art. Annexe 1
15. - Arrêté du 1er juillet 2013
16. Art. null
17. - Arrêté du 5 juillet 2017
18. Art. null
19. - Arrêté du 28 janvier 2019
20. Art. null
21. - Arrêté du 30 août 2019
22. Art. 6
23. - Arrêté du 23 juillet 2020
24. Art. 1, Art. 7
25. - Arrêté du 23 décembre 2020
26. Art. 1
27. - Arrêté du 30 mai 2022
28. Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
29. - Arrêté du 2 juin 2022
30. Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
31. - Arrêté du 5 octobre 2022
32. Art. Annexe 1
33. - Arrêté du 29 août 2023
34. Art. null
35. - Arrêté du 4 novembre 2009
36. - Arrêté du 28 mars 2013
37. - Arrêté du 30 août 2019
38. - Arrêté du 23 juillet 2020
39. - Arrêté du 23 décembre 2020
40. - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
41. Art. 19
42. - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
43. Art. 29, Art. 31
44. - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
45. - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
46. - Arrêté du 28 octobre 1963
47. - Arrêté du 4 novembre 2009
48. - Arrêté du 9 avril 2010
49. - Arrêté du 19 avril 2010
50. - Arrêté du 28 mars 2013
51. - Arrêté du 1er juillet 2013
52. - Arrêté du 5 juillet 2017
53. - Arrêté du 28 janvier 2019
54. - Arrêté du 30 août 2019
55. - Arrêté du 23 juillet 2020
56. - Arrêté du 23 décembre 2020
57. - Arrêté du 30 mai 2022
58. - Arrêté du 2 juin 2022
59. - Arrêté du 5 octobre 2022
60. - Arrêté du 29 août 2023
61. - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
62. - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
63. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 19 LEGIARTI000048438422
1. Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.
Article 20 LEGIARTI000048438424
1. Le conseil d'orientation prévu à l'article 16 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans sa composition en vigueur à la date de publication du présent décret, exerce les fonctions du conseil scientifique prévues au même article 16 dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret jusqu'à l'installation du conseil scientifique dans les conditions prévues au même article et au plus tard le 1er octobre 2024.
Article 21 LEGIARTI000048438426
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2023).