Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-I.-Le conseil scientifique est consulté à la demande de son président, du directeur ou du conseil d'administration.
3. « Il émet des avis et, le cas échéant, formule des recommandations notamment sur :
4. « 1° Les projets de délibération soumis à l'examen du conseil d'administration au titre des 1°, 2° et 12° de l'article 10 ;
5. « 2° Le contenu des activités de formation et de recherche ;
6. « 3° L'adaptation des activités de l'établissement à la demande ;
7. « 4° L'évolution des sciences et techniques.
8. « II.-Le conseil scientifique est composé de douze membres, il comprend :
9. « 1° Quatre professionnels reconnus en raison de leurs compétences en matière de création, de design industriel ainsi que de conception de produits et services ;
10. « 2° Deux représentants du secteur de l'industrie ;
11. « 3° Deux enseignants de l'enseignement supérieur ou chercheurs extérieurs à l'établissement ;
12. « 4° Deux représentants élus des enseignants ;
13. « 5° Deux représentants élus des étudiants, dont un en troisième cycle.
14. « Les membres du conseil scientifique mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
15. « Le conseil scientifique est présidé par une personnalité élue en son sein parmi celles mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
16. « Le directeur de l'école participe au conseil scientifique avec voix consultative.
17. « III.-Le mandat des membres du conseil scientifique est fixé à trois ans, à l'exception des représentants des étudiants dont la durée est de deux ans. Les mandats sont renouvelables.
18. « Pour chaque membre du conseil relevant des 4° et 5° du II, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.
19. « Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leur frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
20. « Les membres du conseil scientifique ne peuvent pas être nommés ou élus au conseil d'administration.
21. « IV.-Le règlement intérieur de l'école prévu au 17° de l'article 10 précise l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 16