Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Quatre représentants de l'Etat :
5. « a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
6. « b) Le responsable du service des arts visuels au ministère de la culture ou son représentant ;
7. « c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
8. « d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ; »
9. 3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ; »
11. 4° Au 5°, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 6