Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
IdentifiantLEGIARTI000048438392
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 4 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 1°, le mot : « Limousin » est remplacé par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
3. 2° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 3° Le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
5. « 4° Le président de l'Université de Limoges ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 8
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