Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
IdentifiantLEGIARTI000048438404
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 8 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, le mot : « pluriannuel » est remplacé par les mots : « d'objectifs et de performance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 4
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