Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
IdentifiantLEGIARTI000048438388
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 2 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « le domaine des arts plastiques » sont remplacés par les mots : « les domaines des arts plastiques et du design d'objet » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « de la tapisserie et du textile » sont remplacés par les mots : « du bijou contemporain, du textile et de l'édition » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « à la création contemporaine » sont remplacés par les mots : « aux pratiques artistiques contemporaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 3
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