Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
IdentifiantLEGIARTI000048438402
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 11 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat et des étudiants sont nommés ou élus pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. La durée du mandat des membres représentants des étudiants est de deux ans renouvelable. Aucun membre du conseil d'administration ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. » ;
4. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.