Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
IdentifiantLEGIARTI000048438394
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 5 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 9 du même décret, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 9
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