Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
IdentifiantLEGIARTI000048438390
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 3 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 : art. 4
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