1. Le conseil d'orientation prévu à l'article 16 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans sa composition en vigueur à la date de publication du présent décret, exerce les fonctions du conseil scientifique prévues au même article 16 dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret jusqu'à l'installation du conseil scientifique dans les conditions prévues au même article et au plus tard le 1er octobre 2024.
Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048438424
Texte parentLEGITEXT000048438375
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