Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
IdentifiantLEGIARTI000048438398
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 7 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les 5° et 6° de l'article 3 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048438398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.