Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
IdentifiantLEGIARTI000048438412
Texte parentLEGITEXT000048438375
Référencearticle 14 du décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
3. « 1° bis Il négocie le contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat et établit le projet de rapport de performance ; »
4. 2° Au 11°, les mots : « prévues par le décret du 26 mars 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles D. 821-10 à D. 821-16 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 : art. 13
Aller plus loin
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