RattachementSection 2 : Organisation de la formation initiale et continue
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
IdentifiantLEGIARTI000048440067
Texte parentLEGITEXT000048440018
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.
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