Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048440041
Texte parentLEGITEXT000048440018
Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2016 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue ; Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission ; Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue ; Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
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