Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
IdentifiantLEGIARTI000052552128
Texte parentLEGITEXT000048440087
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 10 novembre 2025)Légifrance →

1. Les affectations des lauréats du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des vœux qu'ils ont exprimés. La communication des résultats se fait conformément à la notice d'instruction qui vaut règlement des concours.

2. Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie " post-bac " du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se font selon les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

3. Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie " BTSA et BTS " du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se feront l'année suivante selon les conditions fixées aux articles D. 812-67 et D. 812-68 du code rural et de la pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052552128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.