Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est modifié comme suit :
2. 1° L'article 5 est abrogé ;
3. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens » ;
5. b) Aux deuxième, troisième et dernier alinéas, les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « l'autorité » ;
6. c) Au deuxième alinéa, après les mots : « En cas », sont insérés les mots : « d'absence, de vacance ou » ;
7. 3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 7, les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « l'autorité » ;
8. 4° A l'article 8, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens » ;
9. 5° Après l'article 8, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :
10. « Art. 9.-Les articles 4,6,7 et 8 du présent décret peuvent être modifiés par décret. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. 5
A modifié :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9