Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1068 du 20 novembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000048444451

Texte parentLEGITEXT000048444406

Référencearticle 15 du décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France et l'arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12
Arrêté du 15 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

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