1. Les mandats de l'ensemble des membres du conseil d'administration de Voies navigables de France dans sa composition issue de l'article 1er du présent décret commencent à la date de la première réunion du conseil d'administration nouvellement composé et au plus tard le 27 mars 2024. Les mandats de ceux en fonction à la date de publication du présent décret qui prennent fin avant cette date sont prorogés jusqu'à cette date.
Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1068 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048444419
Texte parentLEGITEXT000048444406
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