Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1068 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000048444455
Texte parentLEGITEXT000048444406
Référencearticle 6 du décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du même code devient une sous-section 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Sous-section 3 : Fonctionnement
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